Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Kireya (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Kireya se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et non transférable.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser de contenus illicites, et à ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Kireya.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
Kireya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.